C'est quoi une Responsabilité Civile Professionnelle ?
RC Pro Définition
La plupart des assureurs écriront à peu de choses près la définition suivante tout droit sortie du petit Larousse illustré :
"La Responsabilité Civile Professionnelle est une forme de protection couvrant les professionnels contre les réclamations provenant de leurs clients ou des tiers pour des
dommages ou des blessures physiques ou morales causés par leurs actions ou leurs omissions lors de l'exercice de leur activité."
On imagine bien qu'avec ça, vous n'êtes pas plus avancé... Pas de panique on vous clarifie tout ça plus loin !
Quelles sont les types de garanties que propose une Responsabilité Professionnelle ?
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre trois types de dommages :- les dommages physiques (ou corporels),
- les dommages matériels,
- les dommages moraux (ou immatériels).
Les dommages matériels sont les dégradations ou destructions de biens que pourraient entraîner votre activité (ex : en peignant le plafond, vous faites tomber un saut de peinture sur le sol qui doit alors être décpé par un professionnel).
Les dommages moraux correspondent à tout type de préjudices moraux, atteinte à la propriété intellectuelle, ou pertes financières liées à autre chose qu’un dommage corporel ou matériel. (ex : vous repeignez le mur de votre client en rose bonbon au lieu du sobre blanc qui était convenu dans votre contrat, votre client se retourne alors contre vous pour préjudice moral)
La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?
Si elle n'est pas obligatoire pour toutes les professions (hors professions réglementés comme médecin, avocat, métiers de la sécurité etc) la Responsabilité Civile Professionnelle reste fortement recommandée pour protéger les professionnels et leurs entreprises contre les conséquences financières et autres d'une réclamation déposée contre eux. Elle est conçue pour couvrir les dépenses engagées pour répondre à une réclamation, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice, ainsi que le montant de toute condamnation ou indemnisation qui pourrait être imposée.Quels professions sont couvertes par la RC Pro ?
La RC Pro est disponible pour une vaste gamme de professions, notamment les médecins, les avocats, les comptables, les conseillers, les consultants, les architectes et les ingénieurs. Elle peut également être souscrite par des entreprises et des organismes qui fournissent des services à des tiers, tels que des services d'hébergement, de nettoyage et de restauration.
Que couvre la RC Pro ?
Cette assurance couvre généralement les réclamations pour des dommages matériels, des blessures corporelles et des dommages moraux causés par des actes ou des omissions d'un professionnel ou d'une entreprise. Elle peut également couvrir des réclamations pour des erreurs ou des omissions, des défauts de produit ou des fautes dans l'exercice de leurs fonctions.
Comment souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle ?
Pour souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous devez trouver une compagnie d'assurance qui offre une couverture et qui est réputée pour son service et sa tarification compétitive. Vous devrez fournir des informations sur votre profession et votre entreprise, et vous devrez être prêt à répondre à des questions sur votre expérience et votre historique de réclamations. Vous devrez fournir des informations sur les risques que vous couvrez et sur les limites d'indemnisation que vous souhaitez souscrire.
Conclusion sur la Responsabilité Professionnelle
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une forme importante d'assurance qui peut protéger les professionnels et leurs entreprises contre les conséquences financières et autres d'une réclamation déposée contre eux. Elle est disponible pour une vaste gamme de professions et couvre généralement les réclamations pour des dommages matériels, des blessures corporelles et des dommages moraux. Pour souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous devez trouver une compagnie d'assurance qui offre une couverture et qui est réputée pour son service et sa tarification compétitive. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire notre article sur Les principales offres de RC Pro en France.