La RC Pro est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une forme d’assurance qui protège les professionnels contre les risques liés à leurs activités professionnelles. Elle est conçue pour couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers (personnes ou entreprises) pendant l’exercice de leurs activités professionnelles. La RCP vise également à couvrir les frais juridiques et les dommages occasionnés par la faute professionnelle. Alors que les petites entreprises peuvent avoir une RCP volontaire, certaines professions doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Quand la Responsabilité Civile Professionnelle
est-elle Obligatoire ?
La RCP est obligatoire pour certaines professions. Ces professions sont celles qui sont considérées comme présentant un risque élevé pour les tiers. Les professionnels de la santé, les avocats, les architectes, les ingénieurs, les courtiers en assurance et les constructeurs sont les plus fréquemment cités. Les professions qui exercent des activités à risques ou qui offrent des services de conseil ou de formation sont également soumises à des obligations légales quant à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle.