Politique
de confidentialité du site Comparateur RC Pro
I
/ L’objectif de la politique de confidentialité
Cette
politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les
utilisateurs du site Comparateur RC Pro, possédé et géré par
Comparateur RC Pro, des modalités
suivantes :
– Les données
personnelles recueillies par le site internet
– L’utilisation faite
de ces données
– L’accès à ces données
– Les droits que
possèdent les utilisateurs du site
– La politique liée à
l’utilisation de cookies
Cette
politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
du site Comparateur RC Pro.
II
/ Lois applicables
Conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de
confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les
données personnelles sont :
– traitées de manière
licite et transparente ;
– collectées à des fins
déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement
d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89,
paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible
avec les finalités initiales ;
– adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités
pour lesquelles elles sont traitées ;
– exactes, et si
nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour
corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle
celles-si sont collectées ;
– conservées sous une
forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée
suffisante pour leur traitement ;
– traitées d’une façon
qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le
traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données,
accidentelle ou volontaire.
Le
traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des
conditions suivantes est remplie:
– La personne concernée
par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs
finalités spécifiques.
– Le traitement des
données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée
est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande
de celui-ci
– Le traitement est
nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable,Comparateur RC Pro, est soumis.
– Le traitement est
nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
– Le traitement est
nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Comparateur RC Pro.
– Les traitement est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou
droits fondamentaux de la personne concernée.
III
/ Consentement
En
utilisant le site Comparateur RC Pro, les utilisateurs
consentent à :
– Toutes les conditions
incluses dans la présente politique de confidentialité ;
– La collecte, l’utilisation
et la conservation des données listées dans la présente politique de
confidentialité.
IV
/ Données personnelles collectées
Lors
de la navigation du site Comparateur RC Pro, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs
sont collectées.
Les
données suivantes sont collectées de manière automatique :
[Lister les données
personnelles que votre site web collecte automatiquement]
Les
données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
[Lister les données
personnelles que votre site web collecte lorsque certaines actions sont
effectuées]
Ces
données sont recueillies… [expliquer comment sont collectées les données
non-automatiques]
Aucune
donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V
/ Traitement de ces données
Les
données personnelles recueillies sur le site Comparateur RC Prone sont collectées et traitées que dans le cadre des fins
précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages
pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas
utilisées à d’autres fins.
[expliquer la manière
dont sont traités les différents types d’informations collectées par votre
site.]
VI
/ Partage des données personnelles recueillies
– Employés : Nous pouvons
ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Comparateur RC Prodans la mesure où ceux-ci en ont besoin
pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
– [Tiers : Expliquez avec quels tiers
seront partagées les informations collectées, par quel moyen, en quelle
quantité et dans quel objectif.]
Par
ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
– Si l’entreprise Comparateur RC Pro y est contrainte par la loi
– Si les informations
sont requises pour toute procédure judiciaire
– Afin de protéger les
droits légaux de l’entreprise Comparateur RC Pro
– [Ajoutez tout autre cas particulier dans
lequel vous seriez amené à partager les données personnelles.]
En
dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations
personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII
/ Stockage et protection des données personnelles
L’entreprise
Comparateur RC Pro ne conserve pas les
données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation
des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin
de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
[Décrivez la manière
dont votre entreprise prend des mesures afin de garantir la sécurité des
données personnelles des utilisateurs.]
VIII
/ Droits de l’utilisateur
Conformément
au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Comparateur RC Pro ont, en ce qui concerne leurs données
personnelles, les droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de
rectification
– Droit à l’effacement
– Droit de restreindre
le traitement
– Droit à la
portabilité des données
– Droit d’objection
Pour
faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les
supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre [intitulé du poste de la personne en
charge de la vie privée]:
[contact]
IX
/ Politique au sujet des cookies
Un
cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il
navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données
relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une
meilleure expérience d’utilisation.
Le
site Comparateur RC Pro utilise les cookies
suivants :
[Lister et décrire les
cookies utilisés par votre site, la façon dont ils sont créés, leur objectif.]
Conformément
au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est
créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le
site Comparateur RC Proutilise également les
cookies tiers suivants :
[Lister, si besoin,
les cookies utilisés par votre site qui viennent de site tiers.]
X/
Dispositions supplémentaires
[Ajoutez toute autre
clause concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par
votre site.]
XI
/ Modification de la politique de confidentialité
Afin
de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre
processus de gestion des données personnelles, la présente politique de
confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il
est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin
de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement
de données personnelles.
XII
/ Contact
[Ajoutez ici les
informations de contact nécessaires pour qu’un utilisateur puisse vous joindre
en cas de besoin.]
Politique
de confidentialité du site Comparateur RC Pro
I
/ L’objectif de la politique de confidentialité
Cette
politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les
utilisateurs du site Comparateur RC Pro, possédé et géré par
Comparateur RC Pro, des modalités
suivantes :
– Les données
personnelles recueillies par le site internet
– L’utilisation faite
de ces données
– L’accès à ces données
– Les droits que
possèdent les utilisateurs du site
– La politique liée à
l’utilisation de cookies
Cette
politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
du site Comparateur RC Pro.
II
/ Lois applicables
Conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de
confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les
données personnelles sont :
– traitées de manière
licite et transparente ;
– collectées à des fins
déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement
d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89,
paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible
avec les finalités initiales ;
– adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités
pour lesquelles elles sont traitées ;
– exactes, et si
nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour
corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle
celles-si sont collectées ;
– conservées sous une
forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée
suffisante pour leur traitement ;
– traitées d’une façon
qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le
traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données,
accidentelle ou volontaire.
Le
traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des
conditions suivantes est remplie:
– La personne concernée
par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs
finalités spécifiques.
– Le traitement des
données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée
est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande
de celui-ci
– Le traitement est
nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable,Comparateur RC Pro, est soumis.
– Le traitement est
nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
– Le traitement est
nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi Comparateur RC Pro.
– Les traitement est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou
droits fondamentaux de la personne concernée.
III
/ Consentement
En
utilisant le site Comparateur RC Pro, les utilisateurs
consentent à :
– Toutes les conditions
incluses dans la présente politique de confidentialité ;
– La collecte, l’utilisation
et la conservation des données listées dans la présente politique de
confidentialité.
IV
/ Données personnelles collectées
Lors
de la navigation du site Comparateur RC Pro, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs
sont collectées.
Les
données suivantes sont collectées de manière automatique :
[Lister les données
personnelles que votre site web collecte automatiquement]
Les
données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
[Lister les données
personnelles que votre site web collecte lorsque certaines actions sont
effectuées]
Ces
données sont recueillies… [expliquer comment sont collectées les données
non-automatiques]
Aucune
donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V
/ Traitement de ces données
Les
données personnelles recueillies sur le site Comparateur RC Prone sont collectées et traitées que dans le cadre des fins
précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages
pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas
utilisées à d’autres fins.
[expliquer la manière
dont sont traités les différents types d’informations collectées par votre
site.]
VI
/ Partage des données personnelles recueillies
– Employés : Nous pouvons
ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Comparateur RC Prodans la mesure où ceux-ci en ont besoin
pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
– [Tiers : Expliquez avec quels tiers
seront partagées les informations collectées, par quel moyen, en quelle
quantité et dans quel objectif.]
Par
ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
– Si l’entreprise Comparateur RC Pro y est contrainte par la loi
– Si les informations
sont requises pour toute procédure judiciaire
– Afin de protéger les
droits légaux de l’entreprise Comparateur RC Pro
– [Ajoutez tout autre cas particulier dans
lequel vous seriez amené à partager les données personnelles.]
En
dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations
personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII
/ Stockage et protection des données personnelles
L’entreprise
Comparateur RC Pro ne conserve pas les
données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation
des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin
de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
[Décrivez la manière
dont votre entreprise prend des mesures afin de garantir la sécurité des
données personnelles des utilisateurs.]
VIII
/ Droits de l’utilisateur
Conformément
au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Comparateur RC Pro ont, en ce qui concerne leurs données
personnelles, les droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de
rectification
– Droit à l’effacement
– Droit de restreindre
le traitement
– Droit à la
portabilité des données
– Droit d’objection
Pour
faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les
supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre [intitulé du poste de la personne en
charge de la vie privée]:
[contact]
IX
/ Politique au sujet des cookies
Un
cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il
navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données
relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une
meilleure expérience d’utilisation.
Le
site Comparateur RC Pro utilise les cookies
suivants :
[Lister et décrire les
cookies utilisés par votre site, la façon dont ils sont créés, leur objectif.]
Conformément
au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est
créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le
site Comparateur RC Proutilise également les
cookies tiers suivants :
[Lister, si besoin,
les cookies utilisés par votre site qui viennent de site tiers.]
X/
Dispositions supplémentaires
[Ajoutez toute autre
clause concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par
votre site.]
XI
/ Modification de la politique de confidentialité
Afin
de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre
processus de gestion des données personnelles, la présente politique de
confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il
est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin
de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement
de données personnelles.
XII
/ Contact
[Ajoutez ici les
informations de contact nécessaires pour qu’un utilisateur puisse vous joindre
en cas de besoin.]